MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’adresse powerhouse.amandineleger.com, est édité par FRENCH FITNESS LAB.
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
FRENCH FITNESS LAB
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 500 €
Siège social : 3 rue de Pologne, 78100 Saint-Germain-en-Laye – France
SIREN : 841 127 632
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 841 127 632
N° de TVA intracommunautaire : FR76 841127632
Téléphone : 06 43 80 98 73
E-mail : contact@amandineleger.com
Le site permet notamment la présentation et la commercialisation des services PowerHouse et du programme Pause & Rise.
ARTICLE 2 – DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication est :
Mme Amandine LESCUYER, en sa qualité de Présidente de FRENCH FITNESS LAB.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
ARTICLE 4 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuelles restrictions propres à certains contenus ou services nécessitant la création d’un compte ou l’achat d’un produit ou service.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Il s’engage notamment à ne pas utiliser le site, ses contenus ou les données qui y figurent à des fins illicites, frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées, ni à perturber ou tenter de perturber son fonctionnement.
FRENCH FITNESS LAB se réserve la possibilité de suspendre, interrompre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’incident technique.
La Société met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de limiter la durée de ces interruptions.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site et les espaces numériques exploités par FRENCH FITNESS LAB, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, sons, documents, programmes, méthodes, supports pédagogiques, recettes, contenus de formation, logiciels et éléments constituant leur présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de FRENCH FITNESS LAB ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de FRENCH FITNESS LAB est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
L’accès aux contenus PowerHouse ou Pause & Rise ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ceux-ci.
Les contenus achetés ou accessibles dans le cadre d’un abonnement sont destinés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent notamment être partagés, revendus, diffusés, reproduits ou utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale sans autorisation écrite préalable de FRENCH FITNESS LAB.
Les conditions particulières d’utilisation des contenus achetés sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables au produit ou service concerné.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ
FRENCH FITNESS LAB s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site ainsi que l’exactitude et l’actualisation des informations qui y sont diffusées.
La Société ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à l’équipement, aux logiciels, à la connexion Internet ou à l’environnement informatique de l’utilisateur, ni d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les informations disponibles sur le site et dans les contenus PowerHouse et Pause & Rise ont une vocation informative, pédagogique et éducative.
Les contenus relatifs notamment à l’activité physique, à l’alimentation, à la santé, à la périménopause, à la ménopause et au bien-être ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prescription ou un traitement médical et ne se substituent pas à l’avis individualisé d’un professionnel de santé.
Chaque utilisateur reste responsable de l’adaptation des informations et activités proposées à sa situation personnelle, à ses capacités et à son état de santé.
En présence d’une pathologie, de symptômes, d’une blessure, d’une grossesse, d’un traitement médical, d’une contre-indication ou de toute situation nécessitant un avis individualisé, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services édités par des tiers.
FRENCH FITNESS LAB n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
La présence d’un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de l’ensemble de son contenu par FRENCH FITNESS LAB.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
FRENCH FITNESS LAB peut être amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre notamment de la navigation sur le site, de la création et de la gestion d’un compte, de l’achat d’un produit ou service, de l’utilisation de PowerHouse ou Pause & Rise, du service client et des communications adressées aux utilisateurs.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon leur situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 9 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur lorsque son consentement est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à l’amélioration des services ou à d’autres finalités présentées lors de la collecte du consentement.
L’utilisateur peut consulter les informations relatives aux cookies utilisés et modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
Les modalités détaillées relatives aux traceurs et aux traitements de données associés sont précisées dans la Politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies accessible sur le site.
ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente correspondant au produit ou service concerné.
Les abonnements PowerHouse sont soumis aux Conditions Générales de Vente PowerHouse.
L’achat du programme Pause & Rise est soumis aux Conditions Générales de Vente Pause & Rise.
Les CGV applicables sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat et doivent être acceptées dans le cadre du processus de commande.
ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à FRENCH FITNESS LAB et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FRENCH FITNESS LAB :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le recours au médiateur est soumis aux conditions de recevabilité prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
Les conditions applicables aux achats et abonnements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente correspondantes.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question relative au site ou à son contenu, FRENCH FITNESS LAB peut être contactée :
FRENCH FITNESS LAB
3 rue de Pologne
78100 Saint-Germain-en-Laye – France
Téléphone : 06 43 80 98 73
E-mail : contact@amandineleger.com
Pour toute demande concernant un abonnement, un achat, un paiement ou un problème technique lié à PowerHouse ou Pause & Rise, le service client est joignable à :
sav.powerhouse@amandineleger.com